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Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Michel Lauzzana Pour la deuxième année consécutive, j'ai le plaisir d'être le rapporteur pour avis de la commission des finances chargé du PLFSS, texte réformateur et protecteur que nous avons adopté mercredi dernier. Je consacrerai tout d'abord quelques mots à l'équilibre général de ce budget ainsi qu'aux recettes des régimes obligatoires de base (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse : le déficit est arrêté à 24,3 milliards en 2021, rectifié à 17,8 milliards en 2022, prévu à 6,8 milliards d'euros en 2023, à raison de 601,8 milliards de dépenses pour 595 milliards de recettes. Le surcroît de recettes excède celui des dépenses, ce qui démontre la pertinence ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Madame la rapporteure, comme il s'agit de jours de congé non pris par les salariés, ces dons ne déstabiliseraient pas les entreprises. En outre, il s'agit d'entreprises qui sont d'accord pour mener une expérimentation collective et en tirer des enseignements en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et alors ? C'est prévu dans la Constitution !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement vise à autoriser les dons de jours de congé au bénéfice des aidants à l'échelle de plusieurs entreprises, grâce à des plateformes de collecte servant d'intermédiaires entre entreprise donneuse et entreprise receveuse. Il m'a été inspiré par une association d'entreprises œuvrant pour l'intégration des salariés victimes de cancer, qui se propose de tester ce dispositif interentreprises.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Michel Lauzzana Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Combien de morts ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Comme l'indiquait M. Thiébaut, il est très dangereux de remettre en question l'autorité de la communauté des sachants, alors que ceux-ci travaillent tous les jours sur la question. Tout au long de l'année, des équipes médicales soumettent les vaccins à des contrôles et scrutent leurs effets pour déterminer les précautions d'emploi et d'éventuelles contre-indications, mais les obscurantistes déclarent qu'il ne faut pas se faire vacciner.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Cette proposition de loi est malvenue, pour des raisons éthiques. Je ne me vois pas soumettre les patients que je soigne tous les jours à un risque supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Alors que nous avons beaucoup évoqué le personnel soignant, remettons au centre du débat les patients et l'éthique que nous devons, nous, soignants, à ceux qui nous confient leur santé. Je rappelle que dans les contentieux médicaux, ce ne sont pas les résultats qui sont jugés, mais les moyens employés pour soigner un patient. Or les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie du covid sont les gestes barrières que nous connaissons tous, mais aussi et surtout la vaccination, promue par toute la communauté scientifique. Je suis assez choqué par cette proposition de loi qui donne raison aux réseaux sociaux, aux populistes, aux obscurantistes, contre la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Une association lutte depuis des années pour la réhabilitation de ce petit barrage, mais on n'y arrive pas. L'administration freine et réclame même la destruction de ce qu'il reste de l'édifice de 1856. Nous n'arrivons pas à faire entendre notre voix, car les textes sont appliqués de manière très rigide. Je retiens donc la proposition d'examiner cette situation avec Mme la ministre ou peut-être avec M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, puisqu'il est question de continuité écologique, et j'espère qu'on pourra aboutir. En attendant, je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment par la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général. Cet amendement propose que ces priorités soient prises en compte, au même titre que la santé publique et que la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau qui, parfois, est malheureusement entravée par des règlements trop restrictifs.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il prévoit d'insérer l'alinéa suivant à l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d'eau est permise pour l'exploitation de petites unités électriques, à condition qu'une passe à poissons permette la remontée des cours d'eau. » Dans ma circonscription se trouve un tout petit barrage édifié en 1850, qui est en aval de la prise d'eau alimentant la ville d'Agen et les villes limitrophes, et d'un grand barrage servant à alimenter la centrale nucléaire de Golfech. Nous avons déjà dû déplacer la prise d'eau mais, avec les fortes sécheresses estivales, il devient difficile de puiser l'eau ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Mais oui, c'est cela…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Certes, il y a du monde dans la rue : personne n'est ravi de devoir travailler plus longtemps. Mais dans quel état notre système de retraite serait-il aujourd'hui s'il n'y avait pas eu des gouvernements courageux pour le réformer ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La dernière réforme en date a d'ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d'augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des petites pensions !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous, nous sommes la majorité d'un gouvernement courageux ; vous, vous n'êtes que des populistes !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement tendant à pérenniser les régimes spéciaux de retraite, je voudrais rappeler quelques chiffres : en moyenne, les agents de la RATP partent à 55,9 ans et ceux de la SNCF à 58 ans…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…tout comme les salariés des industries électriques et gazières. Les salariés du secteur privé, eux, ne partent en moyenne qu'à 63,4 ans. Ce sont donc bel et bien les maçons, les charpentiers, tous ceux que vous prétendez défendre, qui paient les retraites des autres et financent le déficit des régimes spéciaux !
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Dans le cadre du plan Innovation santé 2030, le Gouvernement met en œuvre une véritable politique du médicament dont un des axes majeurs met l'accent sur notre indépendance industrielle et la relocalisation de la production, en particulier du paracétamol. Je citerai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Upsa, qui a diversifié la provenance du principe actif, malgré un coût plus élevé. Elle a pu ainsi faire fonctionner ses usines vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et réaffecter 1 million de flacons de paracétamol pédiatrique au marché français. Le ministre délégué Roland Lescure a d'ailleurs tenu à se rendre sur place ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
J'appelle votre attention sur les difficultés à pourvoir les postes d'infirmier, par exemple dans mon département du Lot-et-Garonne. Actuellement, le manque d'infirmiers bride fortement l'activité des établissements hospitaliers. Les formations d'infirmier sont intégrées à Parcoursup et le nombre de places ouvertes en première année a connu une augmentation de 15 % entre 2020 et 2022. Ces mesures permettent, d'une part, de stimuler les inscriptions des étudiants et, d'autre part, de favoriser l'égalité des chances, dans la mesure où l'ancien concours pouvait représenter un coût financier important pour les candidats et pour leur famille. Toutefois, deux ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Oui, vraiment !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Et alors ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana C'est une folie de dire cela !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Et alors ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Minable ! Caricature idéologique !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Idéologie !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Ce n'est pas vrai ! Il faut rajouter l'impôt sur les sociétés !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana N'importe quoi ! La Cades se finance très bien, mieux que l'État !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Mais qui fait l'emploi ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana M. Moscovici !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Rien ne s'évapore !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Quel rapport avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Évidemment !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana C'est incroyable ! Ils sont pires que les LFI !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Qui a voté le 100 % santé ? !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Et en Russie !
Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Michel Lauzzana Grâce à la révision du cadre organique, nous nous retrouvons pour un tout nouveau rendez-vous : le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022. La commission des finances s'est saisie pour avis de ce texte et l'a adopté mercredi dernier. C'est une chose heureuse car le budget de la sécurité sociale au sens large représente 26,6 % du produit intérieur brut. Je vous présenterai mes principales observations sur le solde, les recettes et les dépenses des régimes obligatoires de base (Robss) et le Fonds de solidarité pour la vieillesse. Le déficit pour 2022 est de 19,6 milliards d'euros. Il s'agit d'une amélioration par rapport à la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous sommes tous d'accord sur le fait que nos territoires manquent de médecins. Et le manque est tel que les mesures d'incitation sont évidemment inefficaces. Je voudrais néanmoins vous alerter sur les amendements qui viennent d'être présentés. Les techniques utilisées en médecine spécialisée ont beaucoup évolué et la plupart des spécialistes ont aujourd'hui besoin d'adosser leur activité à une clinique ou un hôpital, établissements installés dans les zones les plus denses. Certaines nouvelles techniques nécessitent l'intervention d'un anesthésiste, par exemple, ce qui limite les zones où les spécialistes peuvent s'installer : c'est un facteur qu'il ...
